Ca y est, on a le permis !

Depuis la semaine dernière, en fait, pour être précis. Et depuis, de jour en jour, je m'aperçois qu'il manque encore quelque chose pour pouvoir faire la vente. Nous qui croyions qu'une fois le permis obtenu, on pourrait passer chez le notaire...
Déjà, on a reçu le permis avec 15 jours de retard, mais en plus, il faut encore 15 jours pour avoir le rendez-vous avec le notaire. Sachant qu'on avait déjà déposé le permis avec 2 mois de retard, ça fait en tout 3 mois par rapport à la date indiquée sur le compromis de vente.

Bon, vous me direz, certains d'entre vous ont peut-être attendu leur permis bien plus longtemps que ça. Mais la nouvelle loi sur le permis de construire est formelle : si on a rien reçu au bout de 2 mois après la date de dépôt, on bénéficie d'un permis tacite. On peut commencer les travaux, simplement en affichant le récépissé de dépôt.

Commencer les travaux, c'est bien gentil, mais encore faut-il avoir acheté le terrain. Et pour acheter le terrain, que le banquier débloque le prêt. Et pour que le banquier débloque le prêt, le permis tacite, il connaît pas, il lui faut un papier.
Pourtant, sur le récépissé de dépôt, il est indiqué que le Maire peut délivrer un certificat de permis tacite sur simple demande. Donc théoriquement, deux mois après le dépôt, si on a rien reçu, il est sensé nous signer un papier, comme quoi on a le permis tacite.
Mais bernique !! La secrétaire de Mairie ne veut rien savoir, il faut que ce soit la DDE qui renvoie le permis tacite. "mais madame, si c'est la DDE qui le renvoie, ce n'est plus un permis tacite, c'est un permis tout court !". Oui, mais non.
J'appelle donc la DDE, qui exhume notre dossier, le vérifie, m'informe qu'il est bon, et qu'il va nous envoyer le permis tacite le jour même. "mais monsieur, si vous l'avez vérifié, et qu'il est bon, ce n'est plus un permis tacite, mais un vrai permis". Oui, mais non.
Bref, 15 jours de plus que les soit-disant "2 mois maxi" pour avoir notre permis.

Bon, ensuite, c'est un peu de ma faute, je m'étais pas encore occupé de l'assurance (qu'on a pris chez un autre assureur que celui du banquier, parce que c'est moins cher). Du coup, la course pour remplir le dossier d'assurance, questionnaire médical et tout.

Et ensuite, pour pouvoir prendre rendez-vous avec le notaire, il faut qu'il ait toutes les pièces du dossier. Il faut donc lui avoir envoyé le permis, et que le banquier lui ait envoyé un exemplaire du contrat de prêt.

Enfin voilà : le 15 mai, on signe ! Et le lendemain j'espère, on commence les travaux.

Commentaires

1. Le mardi, février 9 2010, 23:15 par kev

Salut Matthieu,
voilà deux heures que je bois ton blog, et rigole bien au passage. Tout ça m'interesse car 1 j'attaque une maison bois-paille pour un ami, et 2 moi et ma petite famille espérons acheter un terrain (on négocie demain). Est-ce que tu pourrais m'expliquer pourquoi tu as déposé un permis de construire avant d'acheter le terrain, et ce qu'est un compromis de vente?? Était-ce un terrain que tu connaissais suffisemment longtemps avant de l'acheter pour avoir déjà imaginé la maison, fait des plans, préparé un permis...?
En tous cas, merci d'avoir pris le temps de faire ce blog, et tous nos voeux d'aise et de bonheur dans vot' belle maison.
Kevin

2. Le mardi, septembre 28 2010, 14:20 par Matthieu Brunet

Désolé Kevin, je n'avais pas vu ton commentaire, donc je suppose que j'arrive un peu tard. Voici quand même la réponse, qui pourra servir à d'autres :

En fait, quand on achète un terrain, même s'il est "théoriquement" constructible, il n'y a aucune garantie qu'on obtienne le permis de construire. Et ce pour plusieurs raisons. Il y a d'abord l'apparence générale de la maison, qui peut ne pas être compatible avec le POS, ou le PLU. C'est souvent le cas pour les maisons écologiques, dont la forme "moderne", ou les matériaux inhabituels peuvent heurter le goût des riverains. Il y a aussi souvent le problème de l'assainissement : S'il n'y a pas le tout à l'égout, il faut un système d'assainissement individuel, type fosse septiques (fosse toutes eaux, en fait), donc le dimensionnement dépend du nombre de pièce, et de la perméabilité du terrain. Si tu veux faire trop de pièce sur un trop petit terrain argileux, ta demande d'assainissement sera rejetée, et ton permis par la même occasion. Enfin bref, plein de raison qui font que tu risque de te retrouver avec sur les bras un terrain que tu as payé le prix du terrain constructible, mais où tu ne peux pas construire. Bon, c'est le cas extrême, car souvent, il suffit de modifier sa demande de permis, et ça passe. Mais il n'empêche que ça peut être sécurisant d'être sûr et certain de pouvoir construire avant de payer le terrain. Et ça devient carrément obligatoire si tu fais un prêt pour acheter ton terrain, car quand le banquier te prête de l'argent, il se garantit  sur la valeur du terrain (via l'hypothèque). En gros, si tu rembourse pas le prêt, il revend le terrain, et il se rembourse avec. Mais si le terrain n'est finalement pas constructible, il ne vaut plus rien, et le banquier ne peut rien en tirer. Donc en général, les banquiers demandent l'accord du permis de construire avant de débloquer l'argent qui te permettra d'acheter.

Alors c'est vrai que le problème de ça, c'est que ça ne laisse pas beaucoup de temps pour prendre possession de son terrain et faire le plan de la maison. SI tu peux te passer du banquier pour payer le terrain, tu peux expliquer ton projet à la mairie, voir s'il n'y sont pas opposé, voir ce qui s'est construit autour, demander au voisin ce que le SPANC leur a demandé comme surface d'assainissement, etc. SI tous les feux sont au vert, tu peux acheter sans attendre le permis, tu ne prendra pas trop de risque.